Conditions générales de vente - suite

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l’exception des frais de retours qui sont à sa charge. Le délai de sept jours francs court à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à SqwalHolding, dans le délai précité, un courrier en ce sens à l’adresse figurant ci-dessus en joignant à ses frais, les produits en cause. Lorsque le droit de rétractation est exercé, SqwalHolding s'engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les produits personnalisés à la demande du client.

Livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM TOM et à l’international (uniquement sur demande). Consultez la partie « La livraison » pour connaître les tarifs appliqués. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif, ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés.  Le délai de livraison n'excèdera jamais 30 jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite et se faire rembourser de son achat. Quand une commande comporte plusieurs produits, c’est le délai de livraison le plus long qui devra être pris en compte pour l’ensemble de la commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courront à compter du jour de réception du chèque. La livraison est réputée effectuée dès la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise reçue et d’avertir la société Sqwal Holding dans les 24 heures à l’adresse électronique suivante : serviceclients@unecuillerepourpapa.fr

Responsabilité

Le Client reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par SqwalHolding et ses partenaires, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure SqwalHolding de garantir la continuité absolue de l'accès à la boutique Une cuillère pour papa. Le Client reconnaît également que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, hormis dans le cadre du paiement sécurisé. Il appartient donc au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers. Le Client reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence SqwalHolding n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l'objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. SqwalHolding s'engage à respecter le caractère confidentiel des données à caractère personnel recueillies lors de l'utilisation de la boutique Une Cuillère Pour Papa®. Les données à caractère personnel sont destinées à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre SqwalHolding et le Client. Le formulaire de collecte informe le Client du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées via un asterisque. A défaut de renseignement des champs obligatoires, SqwalHolding ne sera pas en mesure d’exécuter la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Le Client peut exercer chacun de ces droits à tout moment par courrier envoyé à SqwalHolding 12, rue Joliot Curie - 91690 Saclas.

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